Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fleurdesiles.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur
IPFIXE
61 rue de la Vendée
02320 PINON
contact@ipfixe.info
Directeur de la publication
Patrick PEDRE
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.fleurdesiles.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.fleurdesiles.re, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site www.fleurdesiles.re a pour objet de fournir des prestations de location de gîte. Le site www.fleurdesiles.re est un site à vocation commerciale. Les prestations facturées sont à la fois réglables d'avance (sous forme d'arrhes) et sur place à l'arrivée du client.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise une infrastructure moderne et n’est en aucun cas responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site www.fleurdesiles.re est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.
Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.fleurdesiles.re.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fleurdesiles.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fleurdesiles.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Réunion.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
